CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 3 JUILLET 2009 19 H à la Mairie - Salle du Conseil - pour l'examen de

l'ordre du jour suivant:

1° Désignation d'un secrétaire de séance

2° Appel nominal

3° Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 Avril 2009

4° Communications

5° Modification de la délibération autorisant la signature du marché relatif à la maintenance globale du

système de vidéo protection et de réseau de fibre optique de la Ville

6° Marchés du SYELOM. Adhésion de la Ville aux lots proposés par le Syndicat

7° Adoption du principe de la délégation de service public portant sur l'exploitation de la crèche située rues

Lorilleux-Lavoisier

8° Mise en réforme de mobiliers et matériels

9° Adhésion de la Commune de Franconville La Garenne à la compétence eau du SEDIF

10° Autorisation au Maire de déposer un Permis de Démolir au 48 rue du Moulin

11° Autorisation au Maire de déposer un Permis de Démolir au 13 rue du Moulin

12° Autorisation au Maire de déposer un Permis de construire relatif à la couverture de deux courts de tennis

de l'île par une structure gonflable

13° Acquisition amiable d'un bien sis 18 rue Pierre Curie (lot n° 26)

14° ZAC Pressensé: modification n°2 du dossier de création, approbation des nouveaux objectifs et des

modalités de la concertation préalable. Modification du Plan d'Aménagement de Zone

15° Installations classées pour la protection de l'environnement. Avis sur la demande d'autorisation

d'exploiter des installations de réfrigération sises 1 rue Salomon de Rothschild à Suresnes

16° Modification du tableau des emplois permanents de la Ville

17° Convention portant adhésion au service prévention, hygiène et sécurité au travail du CIC de la Petite

Couronne pour la fonction inspection

18° Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du bar restaurant des tennis dans l'île de

Puteaux

19° Convention de mise à disposition d'un emplacement sur l'île de Puteaux pour l'installation d'une

confiserie

20° Convention entre la Ville de Puteaux et l'association AFARIF pour l'accueil au village de vacances de la

Marine de Caprone des enfants du centre aéré de la Ville de Ghisonaccia

21° Conventions de prestations de service unique pour les jardins d'enfants « les douceurs» et « les

découvertes », et la crèche des « Lutins »

22° Convention de mise à disposition de service du SIPPEREC au profit de la commune en matière

d'opérations de raccordement au réseau de distribution d'électricité

23° Conventions de sponsoring pour Puteaux Plage 2009

24° Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux communaux au 18-20 rue Roque de

Fillol à l'association ACCIP

25° Autorisation au Maire de signer un contrat de coréalisation de concert

26° Mise en place d'une redevance d'occupation du domaine public

27° Avis sur des demandes de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche

28° Adoption du règlement intérieur du cinéma « Le Central»

29° Modification du règlement de fonctionnement des structures d'accueil de petite enfance

30° Acquisition d' oeuvres d'art

31° Règlement d'une cotisation

32° Prise en charge des frais de déplacement du Conseil Communal des jeunes et de leurs

accompagnateurs à Londres

33° Instauration de la taxe de séjour

34° Revalorisation des tarifs applicables au personnel communal et enseignant dans les restaurants

scolaires

35° Fixation des tarifs des places du Théâtre des Hauts-de-Seine, du Palais de la culture, de la vieille église

et des conférences Cap monde

36° Instauration d'un tarif pour la location d'espaces publicitaires sur le petit train et autorisation au Maire de

signer les conventions de location

37° Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général des Hauts-de- Seine pour

l'organisation de l'édition 2009 de la manifestation appelée « Puteaux plage»

38° Attribution d'une subvention à l'association de la Maison des Travailleurs immigrés de Puteaux