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+1% du taux d’imposition = +12,6% de la taxe foncière. La taxe foncière à Puteaux comprend cinq rubriques : Commune, Département, Région, Taxe Spéciale d’Equipement, et, Taxe Ordures Ménagères. Le cas étudié est celui de la taxe : « COMMUNE ». Regardez votre feuille d’impôts fonciers : Le montant de la taxe correspond au montant de la base, revalorisée par le Parlement chaque année et multiplié par le pourcentage, fixé chaque année par la Commune. {jcomments on}
Le Parlement a revalorisé la base de 2,5% en 2009. Exemple de calcul : - Base 2008 : €2000 - Base 2009 : €2000x1,025 = €2050 (Parlement) - Taux 2008 : 7,93% - Taux 2009 : 8,93% (Commune) - Taxe 2008 : €2000 x 7,93% = €159 (Commune) - Taxe 2009 : €2050 x 8,93% = €183 (Commune) Augmentation entre 2008 et 2009 : 183-159 = €24 (Commune et Parlement) Pourcentage d’augmentation 2009 : 24 x 100 = 15,1% (Commune et Parlement) 159 Réflexion : Si la Commune avait décidé de maintenir le taux 2008, la taxe 2009 aurait été de €163. Elle est de €183. Et les €20 supplémentaires correspondent à 12,6% des €159 payés en 2008. C’est ainsi que +1% du taux d’imposition = +12,6% de la taxe foncière, et que ces 12,6% d’augmentation de l’impôt foncier 2009 résultent de la décision de la Commune. N’est-il pas amusant de constater qu’un Gouvernement, affichant la volonté d’augmenter le pouvoir d’achat de la population ait fait voter par son Parlement une revalorisation de la base du calcul de la taxe foncière de 2,5% - taux bien supérieur à l’inflation - et qu’au lieu de compenser cet écart notre Commune aggrave la douloureuse de ses contribuables ? Autre interrogation, un avis de la Cour des Comptes n’a-t-il pas stipulé qu’une Commune possédant des réserves monétaires et financières ne devrait pas augmenter son taux d’imposition ? Claude et Jean-François Klein |
